Budget suffisant et service de soutien adéquat
Un CCP a besoin d’un budget suffisant et d’un service de soutien adéquat pour fonctionner efficacement.
Pratiques à considérer
- Obtenir le financement et les ressources nécessaires pour embaucher du personnel compétent.
- Bénéficier d’une continuité à l’égard des ressources humaines pour assurer la mémoire institutionnelle du comité.
- Déterminer les compétences que doit posséder le personnel
Greffier
Au sein du comité, le greffier est le principal responsable de l’administration et des procédures et assure dans une large mesure l’efficacité à long terme du CCP. Le greffier apporte une solide contribution au CCP lorsqu’il :
Pratiques à considérer
- Bien comprendre les rôles du CCP et de l’assemblée législative ainsi que les règles procédurales pertinentes.
- Fournir un soutien impartial à tous les membres du comité.
- Manifester de grandes compétences en matière d’organisation, de supervision et de collaboration.
- Transmettre aux membres l’information fournie par les témoins.
- Comprendre le sujet que le comité étudie.
- Comprendre le contexte législatif et procédural dans lequel le CCP doit exercer ses activités.
- Maintenir le contact avec les témoins et l'auditeur législatif.
Soutien de recherche
Le personnel de recherche joue un rôle essentiel en ce qui a trait au breffage du CCP, à la préparation d’ébauches de rapport et à l’exécution de travaux de suivi. L’efficacité d’un CCP peut être optimisée si :
Pratiques à considérer
- le CCP a accès à des recherchistes et à des consultants compétents, dotés de solides compétences en rédaction et en analyse;
- des recherchistes tiennent des séances de breffage avant la tenue des audiences et préparent les ébauches de rapport aux fins d’examen et d’approbation par les membres du CCP;
- des recherchistes surveillent la mise en œuvre des recommandations du CCP.
Faits saillants de la pratique
- Seuls les CCP de la Nouvelle-Écosse et de la Chambre des communes possèdent leur propre greffier à temps plein.
- En Alberta, il y a un greffier, un conseiller parlementaire, un gestionnaire des services de recherche et une équipe de trois recherchistes que le CCP partage avec d’autres comités.
- Au Québec, la Commission de l’administration publique a un greffier et peut faire appel à deux recherchistes de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.
- En Ontario, le CCP a accès à un greffier et à un recherchiste de la Bibliothèque de l’Assemblée législative.
- Au Manitoba, le CCP a accès à un greffier et à un recherchiste.
- Le CCP de la Chambre des communes a un greffier, un assistant et deux recherchistes de la Bibliothèque du Parlement.
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