Habilitation
L’assemblée législative peut jouer un rôle important en appuyant l’habilitation et l’indépendance du CCP.
Pratiques à considérer
L’assemblée législative peut soutenir le CCP de diverses façons :
- en permettant au CCP de choisir les thèmes de ses audiences ou de ses réunions sans devoir obtenir une référence de l’assemblée législative;
- en veillant à ce que le CCP possède le pouvoir de convoquer ses propres réunions;
- en s’assurant qu’il existe un mécanisme pour que les rapports du CCP soient débattus à l’assemblée législative;
- en allouant du temps pour discuter des rapports du CCP à l’assemblée législative.
Collaboration
Au sein du CCP, la collaboration entre les députés du gouvernement et ceux de l’opposition est primordiale.
Pratiques à considérer
- Informer les leaders parlementaires et les whips de l’importance d’établir un calendrier des réunions, de minimiser les substitutions et le roulement au sein du comité, et de faciliter la réservation d’une salle de réunion.
- Encourager tous les membres à participer aux réunions et à poser des questions.
- Allouer à tous les partis politiques reconnus le même temps pour poser des questions.
- Encourager tous les membres à adopter un comportement non partisan.
Faits saillants de la pratique
- Au Québec, l’Assemblée nationale tient des débats d’une durée de deux heures chaque fois qu'un rapport de la Commission de l’administration publique est présenté à l'Assemblée nationale.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, tous les rapports du CCP sont débattus à l’Assemblée législative.
- En Nouvelle-Écosse, le temps alloué pour l’interrogation des témoins est réparti également entre les partis politiques.
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