La planification

Comité directeur

Le comité directeur aide le CCP à établir des objectifs à long terme et à planifier ses réunions.

Pratiques à considérer

• Créer un sous-comité de planification ou un sous-comité directeur chargé de planifier les réunions du CCP. Un tel sous-comité peut aussi avoir pour tâche d’élaborer des stratégies visant à renforcer le fonctionnement du CCP à long terme.
• Communiquer régulièrement avec les leaders parlementaires et les whips afin de leur rappeler qu’il est important de réduire au minimum les substitutions et le roulement des membres au sein du CCP.

Planification

La planification peut aider un CCP à bien se préparer et à se concentrer sur les enjeux prioritaires. Une bonne planification permet en outre au personnel et aux témoins de se préparer en vue des audiences.

Pratiques à considérer

• Établir pour le CCP une stratégie axée sur des problèmes et des besoins propres à la collectivité publique.
• Établir des objectifs et des plans de travail clairs pour la tenue des audiences.
• Fixer un calendrier des réunions, et le respecter.
• Encourager l'auditeur législatif à fournir de l’information au sujet des dates prévues pour le dépôt de rapports.
• Encourager l'auditeur législatif à donner des conseils au CCP sur les sujets à examiner en priorité.
• Planifier de demander, au moment du dépôt du rapport de l'auditeur législatif, que les ministères fournissent des plans d’action détaillés sur les mesures correctives à prendre pour donner suite aux recommandations contenues dans ledit rapport.

Faits saillants de la pratique

• En Colombie-Britannique, un sous-comité chargé de la planification est constitué au début de chaque session et se compose du président du CCP et de son vice-président. Le greffier du CCP et le vérificateur général assistent régulièrement aux réunions du CCP; le contrôleur général y assiste à l’occasion.
• En Nouvelle-Écosse, le CCP a un sous-comité chargé de l’ordre du jour et de la procédure; ce sous-comité est composé du président du CCP, de son vice-président et d’un membre du troisième parti politique.
• En Saskatchewan, le CCP a un comité directeur qui consulte le bureau de l’auditeur législatif et les ministères concernés pour l’élaboration de l’ordre du jour des réunions.
• En Alberta, un groupe de travail officieux représentant les quatre partis politiques a pour tâche d’établir l’ordre du jour des réunions du CCP.
• Le CCP de la Chambre des communes respecte un calendrier fixe – deux réunions par semaine, chacune d’une durée de deux heures.
• En Ontario, le CCP se rencontre toutes les semaines pour une réunion d’une durée maximum de quatre heures pendant que l’Assemblée législative siège.
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, le CCP planifie généralement son travail quelque six mois à l’avance. Les membres sont informés des audits que réalise le vérificateur général du Canada et ont une assez bonne idée de la date à laquelle les rapports seront déposés à l’Assemblée législative et de la période pendant laquelle les audiences publiques se tiendront.