Le suivi

État d’avancement de la mise en œuvre

Au Canada, les auditeurs législatifs évaluent dans quelle mesure le gouvernement a mis en œuvre leurs recommandations. Certains auditeurs législatifs évaluent aussi la mise en œuvre des recommandations du CCP. De plus, certains CCP effectuent eux-mêmes leur propre suivi.

Pratiques à considérer

• Examiner les rapports de suivi de l'auditeur législatif pour déterminer dans quelle mesure les ministères et organismes ont mis en œuvre les recommandations de l'auditeur législatif et du CCP.
• Au moment du dépôt du rapport de l'auditeur législatif, un CCP peut demander aux ministères et organismes de lui présenter un rapport d’étape.
• Examiner les rapports d’étape des ministères et organismes et exiger de ceux-ci qu’ils expliquent toute absence d’action.
• Tenir des réunions de suivi et publier des rapports sur les progrès réalisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les recommandations du CCP.

Faits saillants de la pratique

Examen des plans d’action des ministères

• En Ontario, le greffier du CCP tient à jour un document sur l’état d’avancement des travaux afin de surveiller les mesures prises par les ministères et organismes pour mettre en œuvre les recommandations du CCP et il produit périodiquement un rapport à ce sujet.
• Au Québec, le vérificateur général examine les plans d’action soumis au CCP par les audités et fournit au CCP et aux audités des commentaires sur la qualité des plans.

Demande de plans d’action

• En Alberta, le CCP utilise un formulaire intitulé « rapport d’étape sur les recommandations du BVG », dans lequel on indique les recommandations qui n’ont pas encore été mises en œuvre. Ce formulaire est annexé aux lettres officielles qu’envoie le CCP aux différents témoins.
• Le CCP de la Nouvelle-Écosse exige aux ministères et aux organismes qu’ils lui transmettent – au moins une semaine avant la rencontre – un plan d’action sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du vérificateur général.

Suivi de la mise en œuvre des recommandations du CCP

• En général, dans le cadre de l’élaboration de son rapport d’étape annuel (rapport de suivi), le vérificateur général du Canada examine la mise en œuvre par les ministères et organismes des recommandations du CCP.
• En ce qui concerne le CCP de la Chambre des communes, des recherchistes de la Bibliothèque du Parlement passent en revue les réponses que les ministères et les organismes formulent à l’égard des recommandations du CCP, et celui-ci peut demander des éclaircissements de la part du gouvernement si les réponses reçues ne sont pas claires.