Le soutien du gouvernement

Collaboration

Dans le système de Westminster, le gouvernement est comptable devant l’assemblée législative. Le soutien du gouvernement à l’égard du processus de surveillance parlementaire peut s’avérer un important préalable au fonctionnement efficace du CCP.

Pratiques à considérer

• Le CCP a la collaboration du gouvernement et ne subit aucune ingérence de la part de ce dernier en ce qui a trait à l’établissement du calendrier des réunions et au choix des sujets à discuter.
• Le CCP suit un processus clairement défini pour consulter les documents gouvernementaux.
• Le gouvernement fournit de l’information supplémentaire et des éclaircissements, à la demande du CCP, en ce qui concerne les prévisions budgétaires, les comptes publics, les rapports de rendement, les politiques administratives et les contrôles en matière de gestion financière dans le secteur public.
• Le gouvernement encourage les ministères et les organismes à élaborer des plans d’action pour composer avec les constatations présentées par le CCP et pour mettre en œuvre les recommandations de celui-ci.

Les témoins

La collaboration des administrateurs généraux des ministères et des chefs d’organismes est importante et joue un rôle déterminant dans l’efficacité du CCP.

Pratiques à considérer

• Encourager les témoins à être plus ouverts dans leurs témoignages.
• Préparer ou encourager le gouvernement à préparer des guides à l’intention des témoins pour leur expliquer la raison d’être du CCP et le déroulement des audiences de ce comité. Il est important d’exposer les rôles et les responsa­bilités des témoins, afin que ceux-ci sachent ce que l’on attend d’eux.
• Interroger les témoins de façon constructive en mettant l’accent sur les mesures correctives à prendre.

Faits saillants de la pratique

• En Colombie-Britannique, le Bureau du contrôleur général possède un guide à l’intention des témoins du gouvernement convoqués par le CCP.
• Au fédéral, le Bureau du Conseil privé a préparé un guide à l’intention des témoins convoqués devant les comités parlementaires, dans lequel on explique clairement les responsabilités incombant aux fonctionnaires.
• Le CCP de la Chambre des communes demande aux ministères et organismes de présenter, avant l’audience, des plans d’action dressés pour répondre aux audits de performance. Au Québec, ces plans d’action doivent être présentés au moins deux semaines d’avance.
• En Colombie-Britannique et au Québec, les droits du CCP de convoquer des témoins ou de réclamer des renseignements ou des documents ne sont assujettis à aucune restriction.