Qu’est-ce que la surveillance et quel est son lien avec la gouvernance?
Les définitions de la « surveillance » et de la « gouvernance » varient selon les entités des secteurs privé ou public, mais elles ont de nombreuses similitudes. Dans ce Guide, nous reconnaissons que la surveillance est une composante (ou une sous-catégorie) d’une bonne gouvernance et nous adoptons les définitions de ces termes qui conviennent aux entités du secteur public.
La surveillance désigne le fait de prendre les mesures nécessaires pour examiner et suivre les entités du secteur public – ainsi que leurs politiques, plans, programmes et projets – afin de s’assurer :
- que ces entités atteignent les résultats escomptés;
- qu’elles optimisent leurs ressources;
- qu’elles respectent les politiques, les lois, les règlements et les normes d’éthique en vigueur.
La surveillance est l’une des fonctions essentielles de la gouvernance et est exercée par des conseils d’administration (ou d’autres organes de gouvernance), des comités et des organes externes.
Le terme « surveillance » est composé du préfixe « sur », qui signifie « au-dessus de, par-dessus », et d’un dérivé de « veille », qui se rapporte à un état « éveillé, vigilant, attentif ». En fait, tout responsable d’une fonction de surveillance est chargé d’examiner un processus, un programme ou un projet avec une extrême vigilance, mais sans intervenir dans la gestion quotidienne de celui-ci. |
En d’autres termes, la surveillance (ou vigilance active) est un filet de sécurité mis en place pour s’assurer que :
- Toute décision essentielle est prise avec une diligence raisonnable;
- Les politiques et les stratégies sont mises en œuvre comme il est prévu;
- Les principaux risques sont décelés, suivis et atténués;
- Les processus et systèmes opérationnels fonctionnent parfaitement;
- Les résultats attendus sont obtenus;
- Les ressources sont optimisées;
- Les activités sont conformes aux politiques, lois, règlements et normes d’éthique en vigueur;
- Les sujets de préoccupation naissants sont traités;
- Les actifs sont protégés;
- L’amélioration continue a lieu.
Dans la pratique, on peut exercer la surveillance par l’intermédiaire de diverses actions, notamment :
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Les différents organes de surveillance remplissent différentes fonctions de surveillance, selon le mandat qui leur est propre. Certains organes de surveillance jouent un rôle plus actif que d’autres afin de fournir une orientation à la direction, tout en restant à l’écart de la gestion quotidienne des activités de l’entité.
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