Tous les audits de performance doivent reposer sur des objectifs clairement énoncés et rédigés de manière à permettre aux auditeurs de formuler une conclusion à leur égard. Les objectifs d’audit doivent être réalistes et atteignables et ils doivent fournir aux entités auditées suffisamment de renseignements sur l’objet de l’audit.
Les audits peuvent avoir un ou plusieurs objectifs, selon leur étendue et leur complexité. La pratique du bureau d’audit influence aussi le nombre d’objectifs et l’utilisation de sous-objectifs (certains bureaux n’en utilisent jamais). Il est possible d’inclure des sous-objectifs dans les plans d’audit (p. ex. un par secteur d’intérêt). Toutefois, les auditeurs qui le font devront toujours conclure en regard de l’objectif principal de l’audit.
Les objectifs des audits de la surveillance sont généralement de trois types différents :- Les objectifs liés aux structures et systèmes des organes, des fonctions et des processus de surveillance. (Les processus de surveillance sont-ils bien conçus?)
- Les objectifs liés aux résultats et à l’efficacité des organes de surveillance dans l’exercice de leurs fonctions, de leurs rôles et de leurs responsabilités. (Les processus de surveillance fonctionnent-ils comme il est prévu?)
- Les objectifs liés à la fois aux structures et aux systèmes ainsi qu’aux résultats et à l’efficacité.
Les objectifs d’audit peuvent avoir une portée large (englober le cadre de surveillance général) ou réduite (ne couvrir qu’un aspect particulier de la surveillance). La portée choisie peut dépendre des pratiques du bureau d’audit et des ressources disponibles pour mener l’audit. Au tableau 12, nous fournissons des exemples aussi bien d’objectifs de portée large que d'objectifs de portée réduite pour les audits axés sur les structures et les systèmes et ceux axés sur les résultats et l’efficacité. Ces exemples couvrent les principales structures et les principaux systèmes de surveillance (mandat, rôles et responsabilités clairement définis, indépendance, compétences et connaissances), ainsi qu’un certain nombre de rôles importants généralement joués par les organes de surveillance (surveillance de la gestion des risques, suivi de la conformité et de la performance, prise de mesures correctives et production de rapports).
L’équipe d’audit peut combiner les objectifs axés sur les structures et les systèmes et ceux axés sur les résultats et l’efficacité dans un audit de la surveillance si elle a suffisamment de temps et de ressources. Un examen portant à la fois sur la conception et sur l’efficacité est souhaitable, car il fournit des renseignements plus complets et une assurance supplémentaire aux destinataires du rapport d’audit. En examinant tous les aspects, les auditeurs réduisent le risque de parvenir à une conclusion incomplète ou hors de propos. Ainsi, une conclusion comme "Les systèmes ont été mis en œuvre comme il est prévu" serait de peu d’utilité si la conception de ces systèmes était mauvaise à l’origine. De même, une conclusion telle "Des systèmes bien conçus sont en place" serait peu utile si les systèmes ne sont pas mis en œuvre et utilisés comme il est prévu.
Cela dit, se concentrer uniquement sur les structures et les systèmes est une bonne solution quand il est trop tôt pour obtenir des renseignements sur les résultats. Il est également possible pour les auditeurs qui décident d’axer leur audit sur les résultats et l’efficacité de couvrir les problèmes de conception dans leur rapport si ces problèmes sont mis à jour pendant l’analyse des causes profondes des lacunes observées.
Tableau 12 – Exemples d’objectifs pour les audits de la surveillance d’une initiative majeure d’un ministère
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Thème |
Structures et systèmes |
Résultats et efficacité |
|---|---|---|
1. Cadre général de surveillance |
Établir si les structures et les processus définis pour l’initiative instaurent un cadre permettant une surveillance efficace. |
Établir si les structures et les processus de surveillance pour l’initiative sont mis en œuvre comme prévu et s'ils génèrent une surveillance efficace. |
2. Rôles et responsabilités de surveillance |
Établir si l’organe de surveillance a des rôles et des responsabilités clairement définis, ainsi que le mandat clair d’exécuter des fonctions précises de surveillance. |
Établir si l’organe de surveillance s’acquitte de ses rôles et responsabilités, et s'il exécute ses fonctions de surveillance telles que définies dans sa charte (ou son mandat). |
3. Indépendance |
Établir si l’organe de surveillance a instauré des exigences d’indépendance claire pour ses membres et s'il a mis en place une politique ou un processus permettant de gérer les conflits d’intérêts tant perçus que réels pour l’initiative majeure sélectionnée. |
Établir si l’organe de surveillance gère efficacement les risques pour l’indépendance afin d’exécuter en toute objectivité ses responsabilités de surveillance. Établir si l’organe de surveillance gère activement les conflits d’intérêts en se conformant aux exigences des politiques en la matière (ou aux pratiques exemplaires). |
4. Compétences et connaissances |
Établir si l’organe de surveillance a défini les compétences, les connaissances et l’expérience que ses membres doivent posséder pour s’acquitter de leurs responsabilités de surveillance à l’égard de l’initiative majeure. |
Établir si l’organe de surveillance possède collectivement les compétences, les connaissances et l’expérience pour s’acquitter de ses responsabilités de surveillance. |
5. Renseignements suffisants et appropriés |
Établir si l’organe de surveillance a défini ses besoins en matière de renseignements et s'il a communiqué ceux-ci aux responsables de l’initiative. |
Établir si l’organe de surveillance obtient les renseignements dont il a besoin pour s’acquitter de ses responsabilités de surveillance. Établir si l’organe de surveillance évalue régulièrement la qualité et la suffisance des renseignements fournis par les responsables de l’initiative. |
6. Gestion des risques |
Établir si l’organe de surveillance a approuvé une politique ou une procédure sur la gestion des risques et s'il a attribué des rôles et des responsabilités clairs à cet égard. |
Établir si l’organe de surveillance est au courant des principaux risques auxquels est exposée l’entité en ce qui concerne l’initiative majeure. Établir si l’organe de surveillance veille à ce que les responsables de l’initiative aient instauré des processus adéquats pour suivre et atténuer les principaux risques organisationnels de l’initiative majeure. |
7. Suivi de la performance |
Établir si l’organe de surveillance a mis en place des pratiques et des systèmes adéquats pour suivre la performance de l’initiative concernant l’atteinte des objectifs fixés. |
Établir si l’organe de surveillance effectue un suivi efficace de la performance pour s’assurer que l’initiative atteint les objectifs fixés. |
8. Conformité |
Établir si l’organe de surveillance a mis en place des contrôles adéquats afin de connaître l’état de conformité de l’initiative à l’égard des lois, des règlements d’application et des politiques ainsi que tout besoin en matière de mesures correctives. |
Établir si l’organe de surveillance s’assure régulièrement que l’initiative est conforme aux lois, aux règlements d’application, aux règlements administratifs et au code d’éthique, et s’il prend des mesures correctives au besoin. |
9. Mesures correctives |
Établir si l’organe de surveillance a mis en place des contrôles adéquats afin de veiller à ce que des mesures correctives soient prises en temps opportun. |
Établir si l’organe de surveillance prend des mesures correctives en temps opportun quand des inefficiences, une mauvaise performance, des résultats inférieurs aux normes ou des cas de non-conformité sont décelés et portés à son attention. |
10. Rapport |
Établir si l’organe de surveillance a clairement défini les rapports de reddition de comptes qu’il a besoin d’obtenir (de la part des responsables de l’initiative), d’examiner et d’approuver. |
Établir si l’organe de surveillance examine et approuve régulièrement les principaux rapports de reddition de comptes préparés par les responsables de l’initiative. |
11. Évaluation de la performance |
Établir si un processus adéquat a été mis en place pour évaluer la performance de l’organe de surveillance en ce qui concerne l’exécution de ses responsabilités de surveillance. |
Établir si la performance de l’organe de surveillance en ce qui concerne l’exécution de ses responsabilités fait régulièrement l’objet d’une évaluation. |
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