Évaluation des risques

Évaluer les risques potentiels est une tâche fondamentale pour sélectionner les enjeux de surveillance les plus importants à auditer. Les auditeurs peuvent examiner les renseignements qu’ils ont collectés précédemment pendant l’audit (la structure de gouvernance et les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ou du comité, etc.) pour trouver des signes indiquant des risques en matière de surveillance dans le projet, le programme ou le service sélectionné.

Au tableau 11, nous dressons une liste de signes courants indiquant des risques éventuels en matière de surveillance. Ces signes peuvent aider à cibler les travaux d’examen suivants, mais les auditeurs ne doivent pas les accepter aveuglément comme preuve que des lacunes existent en matière de surveillance. Ils doivent toujours collecter des éléments probants suffisants et appropriés pour confirmer le lien de causalité avant de conclure que la présence d’un signe suggère celle d’une lacune réelle.

Tableau 11 – Signes indiquant des risques éventuels en matière de surveillance

L’organe de surveillance a connu un changement complet de ses membres; le taux de roulement est très élevé. Il n’arrive jamais (ou alors rarement) que l’organe de surveillance interroge les responsables de l’initiative surveillée ou qu'il leur demande de s’expliquer. Le président de l’organe de surveillance se montre excessivement dominant aux réunions sur la surveillance. Les conflits d’intérêts sont fréquents parmi les membres de l’organe de surveillance, ou les mesures prises pour gérer les conflits d’intérêts connus ne sont pas documentées. Les membres de l’organe de surveillance interviennent dans la gestion quotidienne de l’initiative surveillée, ou il n’existe aucune séparation des tâches entre l’organe de surveillance et les responsables de l’initiative. Les membres de l’organe de surveillance se réunissent rarement, ou les réunions sont brèves, convenues et superficielles. L’organe de surveillance ne possède pas de charte ou de mandat clair. Les membres de l’organe de surveillance ne comprennent pas leurs rôles; ne connaissent pas l’étendue de leurs responsabilités de surveillance; et ils pensent que de nombreux aspects de celle-ci incombent aux responsables de l’initiative. Les recommandations d’audit interne ne sont jamais ou rarement mis en œuvre, ou l’audit interne est supprimé ou sous-traité. L’organe de surveillance ne cherche pas périodiquement l’assurance que l’initiative surveillée est conforme aux lois, aux règlements d’application et aux politiques pertinents. L’organe de surveillance se montre trop passif dans l’établissement des renseignements dont il a besoin, il ne parvient pas à assurer le suivi de ses demandes de renseignements ou les deux. Les procédures et politiques de gestion des risques concernant l’initiative surveillée n’existent pas, ou elles ne sont pas appliquées comme il est prévu. Il existe des problèmes de performance importants concernant l’initiative surveillée : mauvaise performance par rapport aux cibles opérationnelles ou stratégiques; retards et dépassements de coûts excessifs; nombre élevé de plaintes, de pénalités et d’amendes; ou aggravation des risques. L’initiative surveillée ne coïncide pas avec le mandat du ministère. La documentation des activités et des décisions en matière de surveillance est inadéquate. L’organe de surveillance reçoit des renseignements en trop grande quantité ou des renseignements mal organisés avant les réunions de surveillance. L’organe de surveillance ne reçoit pas suffisamment à l’avance pour les réunions de surveillance les renseignements qui favoriseraient des examens utiles. Les renseignements sur la performance sont inexistants ou trompeurs. Le suivi et la prise de mesures correctives sont défaillants quand des problèmes importants sont portés à l’attention de l’organe de surveillance.