Les responsabilités de surveillance existent dans toutes les entités du secteur public et incombent aux gestionnaires et au personnel travaillant dans diverses structures de gouvernance. Certaines structures sont courantes et bien réglementées, comme le conseil d’administration des sociétés ou organismes d’État, tandis que d’autres sont plus ponctuelles et uniquement assujetties à des règles internes.
Pour compliquer davantage la situation, la nomenclature utilisée pour les organes de surveillance est loin d’être uniforme. Ainsi, même si on parle souvent de « conseil » – comme dans le cas du conseil d’administration d’une société d’État –, on utilise aussi les termes suivants pour désigner ces organes de surveillance : « régie », « commission », « organisme », et ainsi de suite. Il est donc important que les auditeurs du secteur public ne s’arrêtent pas au nom des entités et qu’ils définissent clairement les caractéristiques des organes de surveillance qu’ils décident d’auditer.
Dans cette partie du Guide pratique, les auditeurs trouveront des renseignements sur :
- les responsabilités en matière de surveillance qui existent à différents niveaux hiérarchiques dans divers types d’organismes du secteur public;
- les organes de surveillance et leurs caractéristiques principales
- les fonctions de surveillance généralement exercées par les organes de surveillance;
- la surveillance des organismes, conseils, commissions et autorités;
- la surveillance des initiatives majeures (programmes, projets, services essentiels ou initiatives horizontales) dans les ministères.
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