Glossaire

• A
• C
• D
• E
• G
• I
• O
• P
• R
• S

A

Audit d’optimisation des ressources

Évaluation visant à établir si une entité a obtenu le maximum d’avantages des biens et services qu’elle a acquis et fournis, dans les limites des ressources dont elle disposait. L’optimisation des ressources est souvent considérée eu égard aux « 3 E » : économie, efficience et efficacité. (Value-for-money audit)

Audit de performance

Examen indépendant, objectif et systématique qui consiste à évaluer l’efficacité avec laquelle un gouvernement gère ses activités, ses responsabilités et ses ressources dans un secteur d’activité donné. (Performance audit)

Auditabilité

Qualité de tout élément ou de toute entité pouvant faire l’objet d’un audit effectué conformément aux normes professionnelles et aux politiques en matière d’audit interne. Malgré leur importance, certains éléments ou entités ne se prêtent pas à un audit pour les raisons suivantes :

• l’équipe d’audit ne possède pas ou ne peut obtenir l’expertise nécessaire;
• l’entité ou l’élément en question fait l’objet de changements importants et fondamentaux;
• il n’existe pas de critère ou de méthode convenable permettant d’évaluer la performance; ou
• les renseignements ou les éléments probants nécessaires ne sont pas disponibles ou ne peuvent être obtenus de façon efficiente. (Auditability)

C

Conclusion

Jugement éclairé que porte un auditeur en se fondant sur des éléments probants suffisants et appropriés. (Audit conclusion)

Contrôle

Toute mesure prise par la direction, le conseil d’administration ou d'autres parties pour gérer les risques et accroître la probabilité qu’une entité atteigne les objectifs fixés. (Control)

D

Diligence raisonnable

Expression désignant les mesures prises par une entité pour appuyer ses décisions essentielles et les activités de gestion connexes, dans le cadre desquelles elle a :

• clarifié les règles, rôles et responsabilités;
• procédé à des analyses documentées (avantages et risques, besoins opérationnels, solutions de rechange et coûts);
• consulté d’autres entités;
• obtenu les approbations requises. (Due diligence)

E

Entité auditée

Toute organisation visée par un audit de performance. (Auditee)

Organisme, conseil, commission ou autorité

Entité du secteur public :

• qui a été créée par le gouvernement, mais ne fait pas partie d’un ministère;
• qui rend compte au gouvernement;
• dont les pouvoirs et responsabilités lui viennent du gouvernement, par attribution ou délégation, ou d’une loi qui lui confère le pouvoir et la responsabilité d’exécuter une fonction ou de fournir un service public. (Agency, board or authority)

G

Gouvernance

Ensemble des structures, systèmes et pratiques qu’une entité a mis en place aux fins suivantes :

• assigner les pouvoirs de décision, définir la manière dont les décisions doivent être prises et établir son orientation stratégique;
• superviser la fourniture de ses services et la mise en œuvre de ses politiques, plans, programmes et projets;
• rendre compte de sa performance dans l’atteinte des résultats prévus et utiliser l’information sur la performance aux fins de l’amélioration continue et de la prise de mesures correctives. (Governance)

I

Importance relative

Poids relatif attribué à un élément compte tenu du contexte dans lequel il est examiné, y compris des facteurs quantitatifs ou qualificatifs. Ces facteurs comprennent l’ampleur de l’élément par rapport à l’objet de l’audit; la nature et l’effet de l’élément; sa pertinence; les besoins et les intérêts des tiers; et l’impact de l’élément sur le programme ou l’activité faisant l’objet de l’audit. (Significance)

O

Objet de l’audit

Concerne l’étendue et la profondeur d’un audit, les domaines de risque et les problèmes sélectionnés. Comme les différents bureaux d’audit emploient l’expression « étendue de l’audit » de diverses façons, dans ce Guide, nous évitons l’utilisation de cette expression et privilégions plutôt « objet de l’audit » pour se désigner l’étendue et la profondeur d’un audit. (Audit focus)

Observation d’audit

Résultat d’une évaluation objective des éléments probants par rapport aux critères d’audit établis. (Audit observation)

Organe de surveillance

Groupe de personnes qui ont un objectif commun de surveillance et qui agissent dans le cadre d’une unité organisée. (Oversight body)

P

Programme d’audit

Liste détaillée des travaux d’audit à effectuer durant la phase « Examen » afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Pour chaque activité, on précise dans le programme les critères applicables ainsi que les étapes, les tâches, les ressources nécessaires et le temps requis pour accomplir le travail. (Audit program)

R

Recommandations de l’auditeur

Énoncé adressé à l’entité auditée dans lequel l’auditeur indique à celle-ci, de façon mesurable, les mesures correctives à prendre. Les recommandations doivent porter sur les causes des défaillances relevées dans le rapport d’audit. (Audit recommendation)

Responsabilisation (ou reddition de comptes)

Obligation pour un individu, un groupe ou une organisation de répondre de l’exercice d’une responsabilité qui lui a été conférée. Elle consiste généralement à présenter de l’information sur la performance, à expliquer toute variation par rapport aux attentes prévues et à prendre les mesures correctives appropriées. (Accountability)

Résultats

Aboutissement d’une politique, d’un programme, d’une initiative ou d’une activité. Les « résultats visés » sont les résultats auxquels doit aboutir une entité, une politique, un programme ou une initiative. (Outcome)

Risque

Possibilité qu’un événement ou une action puisse compromettre la capacité d’une entité à atteindre ses objectifs. L’évaluation des risques consiste à tenir compte de la probabilité (ou susceptibilité) qu’un événement survienne ainsi que de l’impact potentiel de cet événement. (Risk)

S

Surveillance

Responsabilité consistant à examiner, à suivre et à superviser les entités du secteur public – ainsi que leurs politiques, leurs plans, leurs programmes et leurs projets – afin de veiller à ce qu’elles produisent les résultats prévus et soient conformes aux politiques, aux lois, aux règlements et aux normes d’éthique en vigueur. La surveillance est une fonction essentielle de gouvernance exécutée par la haute direction, un conseil d’administration, des comités ou d’autres organes internes ou externes. (Oversight)