L’importance d’auditer la question d’égalité des sexes
Les quatre principales raisons pour lesquelles il importe d’examiner l’égalité des sexes au moyen d’un audit de performance sont décrites ci-dessous.
1. Établir la mesure dans laquelle le gouvernement se conforme à ses engagements nationaux et internationaux à l’égard de l’égalité des sexes, notamment la mise en œuvre d’une législation, de politiques et de plans d’action à l’échelle nationale.
Les engagements internationaux et nationaux que les gouvernements ont pris afin de promouvoir l’égalité des sexes et d’autonomiser les femmes et les filles sont importants. Ces engagements confèrent à ces gouvernements des responsabilités et des obligations redditionnelles, et génèrent chez les citoyens l’attente que leur gouvernement s’acquitte de leurs devoirs. L’adoption d’une législation nationale, la prise de décisions stratégiques et l’affectation de fonds (dans le cadre d’une budgétisation sexospécifique) afin d’appuyer la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes justifient d’auditer la performance des gouvernements dans ce domaine.
Parmi les exemples d’audits réalisés à cet égard figure L’analyse comparative entre les sexes menée en 2009 par le Bureau du vérificateur général du Canada. L’équipe d’audit a examiné la mesure dans laquelle un certain nombre de ministères fédéraux avaient rempli l’objectif 1 du Plan fédéral pour l’égalité des sexes, qui a été élaboré par le gouvernement du Canada conformément à son engagement à l’égard du Programme d’action de Beijing (1995). En 2015, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un autre audit sur l’égalité des sexes, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, qui a examiné l’étendue des progrès faits par plusieurs ministères dans la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes pour supporter la prise de décisions.
Parmi les audits de performance menés dans des pays en développement qui se concentrent explicitement sur l’égalité des sexes figurent Government’s Efforts to Achieve Gender Equality (Les efforts du gouvernement pour atteindre l’égalité des sexes), Gender Mainstreaming in Wasiko District Local Government (L’intégration des sexospécificités dans le gouvernement local du district de Wasiko), menés en 2013 et 2015 respectivement, par le Bureau du vérificateur général de la République de l’Ouganda; et Implementation of Gender Mainstreaming Activities in Zambia (L’instauration d’activités d’intégration des sexospécificités en Zambie) réalisé en 2012 par le Bureau du vérificateur général de la République de Zambie. Chacun de ces audits visait à établir l’ampleur des mesures mises en œuvre par le gouvernement (national ou local) pour promouvoir l’égalité des sexes. Les bureaux d’audit ont adressé des recommandations aux ministères concernés afin que ceux-ci intensifient leurs efforts pour atteindre l’égalité des sexes conformément aux engagements nationaux et internationaux et à la législation.
Un autre exemple d’audit de l’égalité des sexes est celui mené en 2002 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) à propos de ses propres structures et programmes. Le principal objectif du premier audit de l’OIT sur l’égalité des sexes était de mieux faire connaître à l’échelle des employés, des services et de l’organisation le moyen d’intégrer efficacement les sexospécificités dans ses politiques, programmes et structures. L’équipe d’audit a notamment évalué la mesure dans laquelle la politique de l’OIT sur l’intégration des sexospécificités était institutionnalisée. Depuis, l’OIT a élaboré son propre guide sur l’audit de l’égalité des sexes (A Manual for Gender Auditor Facilitators) qui est amplement utilisé et adapté par les organismes de développement et les gouvernements du monde entier.
2. Définir et examiner les effets sexospécifiques des programmes publics.
Très souvent la législation, les politiques et les programmes publics sont conçus en supposant que leurs effets seront les mêmes pour tous les citoyens – hommes et femmes – autrement dit, que les effets sont non sexistes. Le problème avec ce genre de supposition est qu’un programme public peut donner lieu à une accentuation ou une exacerbation involontaire des inégalités entre les hommes et les femmes. Dans de tels cas, il est important d’examiner l’incidence d’un programme sous l’optique sexospécifique afin d’établir s’il répond aux besoins respectifs des hommes et des femmes. Un audit qui porte sur l’élaboration d’une politique ou d’un programme et qui intègre dans sa méthode une analyse comparative entre les sexes peut permettre d’établir si les étapes et les mesures appropriées ont été respectées pour que la politique ou le programme en question profite à un maximum de femmes et d’hommes, ou du moins n’aggrave pas la situation ou la condition des hommes ou des femmes.
3. Formuler des recommandations visant à améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et les résultats des politiques et des programmes publics, et ainsi contribuer à de meilleurs résultats en matière d’égalité des sexes.
Les recommandations d’audit qui découlent d’un examen approfondi des éléments probants permettant d’établir que les inégalités entre les sexes sont créées ou accentuées par les politiques ou les programmes publics peuvent donner lieu à d’importants changements. L’une des premières étapes essentielles pour amener ces changements consiste à sensibiliser les organisations publiques à la nécessité de concevoir et d’appliquer les politiques et les programmes en tenant compte des incidences différentes que ces politiques ou programmes peuvent avoir sur les hommes et les femmes.
4. Publier des rapports d’audit qui traitent de l’égalité des sexes afin de sensibiliser les gens tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des gouvernements à cette problématique, notamment l’incidence des enjeux liés à l’égalité des sexes sur la vie des citoyens. Les rapports d’audit peuvent aussi souligner les progrès accomplis et cerner les difficultés que rencontre les gouvernements dans leurs efforts pour atteindre l’égalité des sexes.
En définitive, la communication des constatations d’audit aux responsables compétents au sein du gouvernement (y compris le pouvoir exécutif, le Parlement et les gestionnaires), aux médias et au public peut accroître l’attention portée aux enjeux liés à l’égalité des sexes. Cela peut en revanche inciter le gouvernement à réfléchir de nouveau aux engagements nationaux et internationaux sur l’égalité des sexes et à se demander s’il remplit ses obligations en la matière.
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