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Guide pratique sur l’audit de l’égalité des sexes


Les engagements nationaux et internationaux sur l’égalité des sexes

Le mouvement visant à accorder aux femmes les mêmes libertés et droits fondamentaux de la personne que les hommes a commencé en 1946 avec la création de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Plus de 30 ans plus tard, en 1979, l’adoption de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été un moment historique important dans le travail de cette Commission et pour l’évolution mondiale vers l’égalité des sexes.

Aux termes de l’article 1 de la Convention, l’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise :

« […] toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. »
Source : Le rôle des hommes et des garçons dans l’égalité des sexes, Nations Unies, Division de la promotion de la femme, 2008.

Le Canada et tous les autres États membres des Nations Unies, sauf six, ont ratifié la Convention et pris des mesures afin d’en appliquer les 30 articles. En vertu de l’article 3, les parties qui ont ratifié la Convention sont tenues de prendre :

« […] toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes. »
Source : Politique en matière d'égalité entre les sexes, Affaires mondiales Canada, 2016.

Dans les années suivantes, beaucoup de pays ont créé des ministères ou d’autres organisations publiques nationales chargés d’appliquer les articles de la Convention, et notamment d’élaborer une législation nationale visant à faire respecter les droits des femmes, ainsi que d’autres lois, politiques et programmes destinés à faire progresser la condition féminine et l’égalité des sexes au sein de leur gouvernement et dans leur société.

En 1995, à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui s’est tenue à Beijing (Chine), le Canada et d’autres pays ont pris un engagement international tout aussi important que la ratification de la Convention afin de faire progresser la condition féminine et l’égalité des sexes. À cette Conférence, le Programme d’action de Beijing a été adopté. Ce document novateur reposait sur l’énoncé suivant tiré de son texte lui-même : « Le Programme d’action trace les lignes à suivre pour donner plus de pouvoiraux femmes. Il vise à […] éliminer tous les obstacles qui empêchent les femmes de jouer un rôle actif dans tous les domaines de la vie publique et privée en participant pleinement, et sur un pied d’égalité, à la prise de décisions dans les domaines économique, social, culturel et politique. » Le Programme d’action recensait 12 domaines critiques concernant les inégalités et la discrimination dont sont victimes les femmes et les filles dans le monde, et décrivait de nombreuses stratégies pour éliminer celles-ci.

La Conférence de Beijing a appelé tous les gouvernements à élaborer leur propre plan d’action national, assorti d’objectifs précis, et à créer des « mécanismes nationaux » (ministère, agence, commission, etc.) pour mettre en œuvre ces plans. La stratégie d’intégration des sexospécificités a été choisie comme le moyen par lequel un pays ferait progresser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Les pays participants se sont engagés à rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de leur plan et l’atteinte de leurs objectifs. Tous les quatre ans, les pays ayant ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et approuvé le Programme d’action de Beijing présentent aux Nations Unies un rapport détaillé sur les progrès accomplis dans l’atteinte de leurs objectifs. Ces rapports, qui sont rendus publics, constituent un bon point de départ pour tout audit portant sur l’égalité des sexes dans un pays.

Avec l’établissement en 2000 de l’initiative internationalement reconnue des Nations Unies des objectifs du Millénaire pour le développement, les pays ont pris d’autres engagements pour s’attaquer aux inégalités entre les hommes et les femmes, ainsi qu’à la discrimination envers les femmes et les filles, d’ici 2015. Sur les sept objectifs du Millénaire pour le développement, deux concernent expressément les femmes. 

Objectif du Millénaire pour le développement no 3 – Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Cible : Éliminer les disparités des sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard.

Indicateurs :

  • indice de parité entre filles et garçons dans l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire;
  • indice de parité d’alphabétisation entre hommes et femmes de 15 à 24 ans;
  • proportion des femmes salariées dans le secteur non agricole;
  • pourcentage de sièges occupés par les femmes au parlement national.

Objectif du Millénaire pour le développement no 5 – Améliorer la santé maternelle

Cible : Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle.

Indicateurs :

  • taux de mortalité maternelle;

  • pourcentage d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié.

C’est grâce à ces indicateurs en particulier, ainsi qu'aux indicateurs inclus par chaque gouvernement dans son plan d’action national, que les pays du monde entier peuvent constater les progrès qu’ils accomplissent concernant leur engagement à éliminer les inégalités entre hommes et femmes, et entre filles et garçons, et à autonomiser les femmes.

Les objectifs du Millénaire pour le développement auraient dû être tous atteints dans le monde entier en 2015, mais cela n’a pas été le cas. À la fin de 2015, les États membres des Nations Unies se sont réunis pour convenir d’une nouvelle série d’objectifs pour l’après 2015, les Objectifs pour le développement durable, à atteindre d’ici 2030. Parmi les 17 objectifs fixés, le cinquième consiste à parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.