Outils d’analyse et cadres de planification sensibles à la spécificité des sexes
L’auditeur doit se familiariser avec un certain nombre d’outils d’analyse et de cadres de planification sexospécifiques communément utilisés pour traiter la problématique de l’égalité des sexes. Ces outils peuvent être d’importantes sources de renseignements pour développer sa connaissance de l’organisation à auditer, évaluer les risques et définir des sources de critères.
Une analyse comparative entre les sexes est un prisme à travers lequel on examine et évalue les disparités entre hommes et femmes sur le plan socio-économique et pour d’autres aspects de la vie quotidienne. Cet outil permet aussi l’analyse des effets comparés sur les hommes et les femmes des politiques, programmes, textes législatifs et ententes, et ce, en projet ou existants. Son utilisation en tant qu’outil d’analyse est essentielle pour concevoir des lois, des politiques, des règlements, des programmes ou des projets qui réduisent les inégalités entre hommes et femmes et peuvent promouvoir l’égalité des sexes. L’analyse comparative entre les sexes est un outil de gestion que l’auditeur peut étudier ou utiliser lui-même comme outil d’audit. (Cliquez pour télécharger un court document qui préente les principales étapes de la réalisation d'une analyse comparitive entre les sexes).
La budgétisation sexospécifique consiste pour un gouvernement à utiliser des processus de planification, d’élaboration de programmes et d’établissement de budgets qui contribuent à faire progresser l’égalité des sexes et plus particulièrement le respect des droits des femmes. Pour ce faire, le gouvernement doit cerner et appliquer les mesures requises pour combler les disparités entre les sexes dans les politiques, les plans et les budgets publics aux échelles sectorielles et locales. La budgétisation sexospécifique vise aussi à analyser les effets comparés sur les hommes et les femmes des politiques fiscales, de l’affectation des ressources nationales et de l’aide publique au développement.
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Les initiatives de budgétisation dite sexospécifique visent à créer des cadres stratégiques habilitants, à développer les capacités et à renforcer les mécanismes de surveillance afin d’appuyer la responsabilisation à l’égard des femmes qui sont désavantagées et qui subissent des inégalités liées à leur sexe : [TRADUCTION] « Une initiative de budgétisation sexospécifique n’a pas pour objet de réaliser un budget distinct pour les femmes. Par contre, elle vise à analyser toute forme de dépense publique ou de méthode de collecte de fonds publics, sous un angle sexospécifique, en cernant les incidences et les effets pour les femmes et les filles par rapport à ceux pour les hommes et les garçons. La question clé est : quel effet cette mesure fiscale aura-t-elle sur l’égalité des sexes? Va-t-elle réduire ou accroître une inégalité entre les sexes, ou la laissera-t-elle inchangée? » Source : D. Elson, « Gender Responsive Budget Initiatives: Key Dimensions and Practical Examples », dans Gender Budget Initiatives: Strategies, Concepts and Experiences, Bruxelles, 2001. |
Les ministères des Finances ont pour mandat d’instaurer des systèmes de gestion des finances publiques, de fixer les plafonds budgétaires et de veiller à la solidité des cadres macro-économiques. L’analyse comparative entre les sexes les aide à faire de meilleurs choix budgétaires en mettant en lumière les disparités entres hommes et femmes de même que l’incidence des dépenses publiques et de la fiscalité sur les femmes et les filles, ainsi que sur les hommes et les garçons.
Ces 30 dernières années, les gouvernements d’ordre national ou local, dans des pays développés et ceux en développement, ont utilisé diverses formes de budgétisation sexospécifique. De nombreux types différents de méthodologies et d’outils de budgétisation sexospécifique ont été élaborés en tenant compte des contextes propres aux différents pays.
Plus de 40 pays ont élaboré des plans sectoriels et des plans de développement nationaux sexospécifiques. Pour préparer ces plans, beaucoup ont pris en compte l’importance du travail non rémunéré et l’incidence de celui-ci sur l’économie générale. Il est largement reconnu que les femmes effectuent la majeure partie du travail non rémunéré dans leur foyer et dans la population salariée. La base de données Gender & Work Database, consultable en ligne, contient des données détaillées sur le travail et l’emploi ventilées par « sexe » et d’autres facteurs sociaux. Cet outil en ligne propose des données comparatives pour 33 pays, dont le Canada.
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Le travail non rémunéré désigne la production de biens ou de services qui sont consommés par les personnes internes ou externes au foyer, mais qui ne sont pas commercialisés sur le marché. Une activité est considérée comme un « travail » (et non un « loisir ») si une tierce personne pourrait être rémunérée pour effectuer une certaine activité. Source : Document de Travail de l’OCDE : Questions sociales, emploi et migration, no 116, Cooking, Caring and Volunteering: Unpaid Work Around the World, 2011. |
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